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La conformité BBC / RT 2012 de votre maison est garantie par contrat. Elle vous permet d'accéder à une construction conforme à la réglementation thermique vous garantissant un bâti économe en énergie. La certification vous permet également d'accéder aux aides d'Etat et vous garantit une plus-value de votre maison en cas de revente.

Une conformité garantie par contrat

Une conformité en 2 temps

La mise en application de la RT 2012 s'accompagne d'un renforcement du contrôle de la réglementation. Toute construction neuve d'une maison individuelle doit ainsi attester qu'elle répond bien aux exigences de résultats et aux exigences de moyens de la RT 2012. 

 

Deux attestations doivent être fournies par le constructeur de maison : 

 

- l'une à la demande de permis de construire (attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire - décret du 18/05/11). 

 

- et l'autre à l'achèvement des travaux (attestation de prise en compte de la réglementation thermique réalisée à l'achèvement des travaux par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte - décret du 18/05/11). 

 

Les attestations demandées sont formelles. En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes : interruption des travaux, 45 000 € d'amende et six mois de prison en cas de récidive. Et dans l'hypothèse où les travaux continueraient, le maître d'ouvrage encourrait trois mois de prison et 45 000 € d'amende. 

Une conformité garantie par contrat

Fort de ses 1 200 constructions labellisées BBC, Trécobat s'engage formellement dans le cadre de son contrat de construction à fournir toutes les garanties nécessaires pour satisfaire aux exigences de résultats de la RT 2012. Une étude thermique est réalisée en amont de la construction. A la demande du permis de construire, une attestation est délivrée pour la bonne prise en compte des exigences de la RT 2012 (CEPmax). Avant la remise des clés, votre maison est soumise au test de la porte soufflante pour vérifier de la performance du bâti en matière d'imperméabilité à l'air. Un certificateur indépendant vient attester de la conformité du bâti. 

 

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